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Le Quotidien - 2021-05-01

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LA CSD IRA EN APPEL

ACTUALITÉS

DENIS VILLENEUVE dvilleneuve@lequotidien.com

Le plus long conflit de travail du Québec, occasionné par le lock-out des 27 concessionnaires automobiles du Saguenay-lac-saint-jean, aura des suites en Cour d’appel, puisque la CSD entend contester la décision du juge Jean-françois Émond rendue le 27 avril. Selon Serge Tremblay, responsable du dossier à la CSD, il est impensable qu’une telle décision puisse faire jurisprudence pour une question de principe et de justice touchant la responsabilité sociale des organisations associatives. Selon lui, le juge Émond n’a pas tenu compte des témoignages rendus par plusieurs syndiqués CSD ayant participé aux assemblées générales du syndicat, ainsi que d’un avis technique rendu à l’époque par l’agence du revenu du Canada (ARC) concernant les cotisations syndicales et les cotisations promises. Il explique que la décision de contribution promise a été prise le 12 mai 2014, au cours de l’assemblée générale des membres. Donc, contrairement à ce qui est avancé par le juge, c’est loin d’être une décision tardive, ce qui laisse place à des sous-entendus négatifs pour le Syndicat démocratique des employés de garage (SDEG), affirme M. Tremblay. De plus, six témoins sont venus dire à la cour que le 12 mai 2014, tout le monde savait qu’il s’agissait d’un emprunt et qu’il s’agissait d’un engagement par contributions promises. Il précise que la résolution, adoptée à cette date à l’unanimité et sans aucune dissidence, a pourtant été déposée à la cour. « Le juge n’a même pas tenu compte de cette résolution et des témoignages de nos témoins qui, je le rappelle, n’ont pas été contredits », affirme M. Tremblay. L’autre point qui fera l’objet de l’appel concerne l’article 2276 du Code civil, lequel réfère à la contribution promise dans un contexte de vie associative. M. Tremblay affirme qu’à toutes les assemblées, il a été question du remboursement de la dette. Le message a toujours été que la cotisation syndicale incluait la contribution promise. Il ajoute que la contribution promise n’a pas été inscrite dans les procèsverbaux en raison de l’existence de l’article 47 du Code du travail qui oblige l’employeur à prélever la cotisation syndicale fixée par le syndicat. Les employeurs ne sont pas tenus de prélever une cotisation syndicale et une contribution promise. M. Tremblay conclut qu’une bataille de Titans se prépare au chapitre du droit du travail. Les sommes qui seront obtenues seront versées au syndicat local et non retournées à la CSD.

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