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Le Quotidien - 2021-05-01

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QUI SONT LES JUGES POUR LES ENFANTS DE LA DPJ?

CHRONIQUE

MYLÈNE MOISAN mmoisan@lesoleil.com

D’un côté, les parents de l’enfant, de l’autre, la DPJ. Au milieu, l’enfant. Devant eux, le juge. Dans le grand rouage de la DPJ, on parle peu de l’importance des magistrats de la Chambre de la jeunesse qui doivent trancher et faire la part des choses dans des dossiers souvent compliqués où leur décision peut littéralement changer la vie d’un enfant, pour le meilleur ou pour le pire. C’est un rempart important. Au Québec, selon une liste fournie par la Cour du Québec, ils sont environ 110 juges à entendre des causes en protection de la jeunesse dans toute la province, plus de la moitié à temps plein. « Ce sont les juges qui ont les plus longues heures d’audience », fait remarquer la juge en chef Lucie Rondeau en entrevue. À partir d’une liste fournie par la Cour du Québec, j’ai trouvé les notes biographiques des juges au moment de leur nomination pour connaître qu’elle était leur pratique comme avocat, à savoir s’ils ont plaidé pour un cabinet privé, un bureau d’aide juridique ou pour la DPJ. J’ai à l’occasion des échos d’avocats qui plaident pour des dossiers de DPJ et qui s’étonnent de voir des juges arriver directement de la DPJ où ils ont plaidé, qui siègent devant leurs anciens collègues. Ils ne peuvent pas commenter la situation, n’ayant pas le droit de faire publiquement des remises en question. Selon la recension que j’ai effectuée, environ le quart des juges nommés au Québec à la Chambre de la jeunesse arrive directement des centres jeunesse et de la DPJ, une plus faible proportion vient des bureaux d’aide juridique et d’organismes communautaires en jeunesse, d’autres proviennent du DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales) appelé souvent « la Couronne ». Des 26 juges qui proviennent de la DPJ, 16 ont été nommés dans le même district où ils travaillaient comme avocat. Selon des avocats avec qui je me suis entretenue, et qui ont demandé de demeurer anonymes, c’est surtout la nomination de juges dans un même district qui pose problème du point de vue de l’apparence d’impartialité. « La réflexion est toute aussi pertinente lorsque le juge ne vient pas de la DPJ, lorsqu’il vient de l’aide juridique, par exemple », note l’un d’eux. Parce que, s’il venait d’un cabinet privé, il ne pourrait pas siéger devant ses anciens collègues, du moins pour un certain délai. « Les règles qui gouvernent la magistrature à cet égard sont ciblées aux cas où un avocat arrive de la pratique privée, explique la juge en chef. Il ne peut pas entendre les gens du cabinet au sein duquel il exerçait comme avocat. Une année ou deux, il n’y a rien d’écrit, ça dépend du rôle qu’il a joué. Il faut voir cette question-là plus de façon éthique plutôt que comme une règle de déontologie qui impose un délai fixe. » Mais, quand le juge vient du public, rien. Après six semaines de formation, il peut siéger devant ses anciens collègues et devant les intervenants avec qui il travaillait. Pourquoi y a-t-il des règles pour le privé et pas pour le public ? « Parce qu’on estime que les avocats qui oeuvraient pour un organisme dit public n’ont pas d’intérêt de partialité ni en apparence ni réelle, à l’égard des dossiers qui leur sont soumis par cet organisme. Évidemment, ce qui est fait, c’est qu’il ne soit pas impliqué dans un dossier comme juge dans lequel il a oeuvré comme avocat. » Pour Mme Rondeau, c’est une question d’expertise. « On ne peut pas présumer de la partialité d’un juge en raison de ses fonctions antérieures. Vous savez bien que la Cour du Québec est une cour à volume et que les avocats qui sont nommés juges, on veut qu’ils soient effectifs, qu’ils puissent siéger rapidement dans la matière. C’est une nécessité pour nous, on veut des juges qui soient opérationnels rapidement pour traiter le volume de dossiers. Dans ce contexte-là, il est normal que les avocats qui accèdent à la magistrature aient une expertise et une expérience dans le domaine du droit pour lequel ils vont être appelés à siéger. » Pour un chercheur à qui j’ai parlé, plus de précautions devraient être prises. « Je ne pense pas que la nuance entre le privé et le public se justifie, c’est la même chose, le même fondement que ce soit public ou privé. La solution serait peut-être de leur dire, “tu prends tes valises et tu vas dans un autre district pour un bout”… »

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