UN CÔTÉ PRATIQUE... MAIS « DÉSHUMANISANT »

Raed Ben Chaabane subissait son procès cette semaine à Québec. Il faisait face à de graves accusations criminelles, notamment agression sexuelle armée d’une mineure. Les services correctionnels ne l’ont pas amené au palais de justice. Semble-t-il que le formulaire ne précisait pas la présence « réelle » de l’accusé…

Depuis 14 mois, les avocats de la défense, à Québec et ailleurs, ont accumulé les « techno-anecdotes », parfois anodines, parfois beaucoup plus dérangeantes.

Le Soleil s’est entretenu avec huit d’entre eux pour savoir comment les avocats et leurs clients vivent cette justice à distance depuis un an… et pour sûrement longtemps.

Le téléphone cellulaire de Benoît Labrecque sonne 50 fois par jour depuis qu’il n’a plus accès à ses clients au parloir des cellules du palais de justice de Québec. « On arrive au même résultat, mais c’est plus compliqué, ça prend plus de temps, explique-t-il. Surtout quand ils rappellent tous en même temps... »

Didier Samson s’ennuie du temps où il pouvait parler dans le creux de l’oreille de son client, dans la boîte de détention de la salle d’audience. « On se parle à travers des lignes téléphoniques qui ne sont pas sûres, des visio qui sont pas sûres, énumère l’avocat. Ça ne remplacera jamais le réel pour la confidentialité des conversations client-avocat. »

Les avocats voient à quel point les agents correctionnels, notamment à l’établissement de détention de Québec, tentent d’accélérer les communications pour ne pas retarder la cour. Mais attendre les retours d’appels des clients cause nécessairement des délais et force parfois les avocats à demander au juge de remettre la cause à plus tard, explique Adèle Juster. « Avant on se plaignait de devoir attendre longtemps en file pour parler à nos clients aux parloirs du palais, mais c’était pas si mal finalement ! », lance Me Juster.

Pour préparer les procès, les avocats de la défense disent avoir difficilement accès à l’établissement de détention. C’était aussi le cas avant la crise sanitaire, précisent-ils.

Les services correctionnels travaillent fort, nous dit-on, pour donner des plages de visioconférence client-avocat pour préparer les procès. L’avocat est alors dans son bureau et le détenu, dans une pièce de la prison. « Il en faudrait encore plus », estime Me Labrecque.

Et encore faut-il être capable de réserver à l’avance, fait remarquer Me Gabriel Michaud-brière. « Disons que notre horaire est souvent aléatoire ! souligne-t-il. On ne contrôle pas quand nos clients se font arrêter. »

Communiquer la preuve policière, qui est encore essentiellement en format papier, reste long et compliqué, constatent les avocats.

« DÉSHUMANISANT »

Plusieurs parlent du lien de confiance, plus difficile à établir, avec aussi peu de contacts « en vrai ».

Denis Richard, qui pratique depuis 30 ans auprès d’une clientèle en général très vulnérable, déplore le côté déshumanisant de la justice à distance. « Il y a des clients que je représente depuis un an que je n’ai vu qu’en visio devant la cour, fait-il remarquer. Quant à la possibilité de les rencontrer au centre de détention de Québec... bonne chance. »

Nicolas Déry, avocat au bureau de l’aide juridique de Québec, perçoit la difficulté de communication quotidiennement, particulièrement avec ses clients aux prises avec des troubles de santé mentale. « C’est très difficile de les cerner, comme nos contacts ont lieu au téléphone et que nous n’avons aucun contact visuel, cela fait en sorte que les gens qui entendent des voix ou qui ont le regard fuyant ne sont pas discernables souvent », explique Me Déry.

Il ne faut pas oublier, ajoute Didier Samson, que la distance, utilisée de façon répétée, crée un effet d’isolement du client. « Il y a un danger qu’il perde confiance en son avocat, s’il voit que lui est toujours en prison alors que son avocat est au palais, avec le juge et le procureur de la Couronne, estime Me Samson. Il peut se mettre à associer son avocat au système plutôt que le voir comme quelqu’un qui défend ses droits. »

MEILLEUR ACCÈS À L’AVOCAT

Depuis le début de la pandémie, Dominique Cantin traîne sa toge en permanence dans sa voiture. Avec son portable, elle est donc en mesure de se brancher presque instantanément en salle d’audience virtuelle et de comparaître devant la cour, que son client soit à Québec ou à Saguenay. « Ça, ça a révolutionné notre pratique, de pouvoir comparaître facilement dans toutes les régions, même à partir de la maison », insiste-t-elle.

Pour un accusé, la justice à distance favorise l’accès à l’avocat de son choix, croit Stéphanie Pelletier-quirion. « Et ça, c’est au bénéfice du client », dit-elle.

« C’est très difficile de les cerner, comme nos contacts ont lieu au téléphone et que nous n’avons aucun contact visuel, cela fait en sorte que les gens qui entendent des voix ou qui ont le regard fuyant ne sont pas discernables souvent »

— Nicolas Déry, avocat au bureau de l’aide juridique de Québec, à propos de ses clients aux prises avec des troubles de santé mentale

PEU DE DOLÉANCES

Est-ce que les accusés détenus, toujours présumés innocents, se plaignent d’être tenus à l’écart du palais de justice ? Après tout, c’est de leur dossier criminel, dont il est question… Les doléances sont rarissimes, affirment les avocats.

Plusieurs accusés détenus préfèrent rester à la prison pour assister aux procédures. « Pour eux, ça leur fait moins de transport et moins d’attente au palais », convient Me Adèle Juster.

Marie-élaine Poulin n’a que très peu de clients détenus durant les procédures. Mais ceux qu’elle a eu lui ont bien fait comprendre qu’un séjour au palais de justice pour entendre une date d’audience n’a rien d’un pique-nique.

« Pour les détenus, le fait de se faire “trimballer” et d’avoir à entrer quelques secondes ou minutes menottés dans la salle de cours est bien souvent un stress énorme », note-t-elle.

Pour les accusés en liberté, le virtuel offre de grands avantages, estime Stéphanie Pelletier-quirion. « Avant la pandémie, les clients dont la présence à la cour n’était pas obligatoire ne venaient pas, car ils ne voulaient pas manquer du travail, fait remarquer Me Pelletier-quirion. Mais avec le virtuel, j’en ai qui me demandent s’ils peuvent se connecter pour suivre ce qui se passe avec leur dossier. J’ai donc des clients qui s’impliquent davantage dans leur processus judiciaire, ce qu’ils n’auraient jamais fait avant. »