Responsabilités d’un élève au volant, frais de préparation, ajustement de la valeur taxable

Q Si un élève au volant d’un véhicule d’une école de conduite se fait intercepter pour une infraction au Code de la sécurité routière, qui devra payer la contravention? L’élève, le moniteur ou l’école de conduite? R

Conduire est un privilège, pas un droit. Un élève au volant est donc responsable à 100 % de sa conduite, qu’il soit dans la voiture d’une école ou dans un véhicule privé. Avant même le premier cours pratique, un futur conducteur reçoit toute la matière nécessaire et les consignes à respecter pour adopter un comportement sécuritaire, responsable et coopératif. Dès sa première sortie, il doit donc respecter à la lettre la signalisation routière et toutes les règles de circulation.

Q En quoi consiste la préparation à laquelle fait référence l’expression «transport et préparation» quand on achète un véhicule neuf? R

On a tous, un jour ou l’autre, croisé une belle cargaison de voitures neuves sur une semiremorque. Une fois arrivées à la concession, les voitures sont d’abord « déballées » de la pellicule plastique qui protège souvent la carrosserie et les vitres. On les lave ensuite en profondeur, puis on finit l’assemblage en retirant les films de protection à l’intérieur et en installant certaines pièces mineures (pommeau de levier de vitesse, fond caoutchouté des poignées de portières et des porte-gobelets, tapis, enjoliveurs au centre des jantes, etc.). Ensuite, le concessionnaire s’occupe de la mécanique (mise à niveau des liquides, contrôle de la pression des pneus, pose de certains fusibles, etc.). Après l’inspection de chacune des commandes, un essai routier et l’ajout d’essence dans le réservoir — ou la recharge de la batterie —, la voiture est fin prête pour la livraison.

Q J’envisage d’acheter un véhicule qui a deux fois le kilométrage moyen pour son âge. Son prix tient compte de cette usure, mais pas sa valeur minimale pour l’application de la taxe de vente du Québec (TVQ). Cette valeur peut-elle être ajustée à la baisse ?

R C’est la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui perçoit la TVQ sur les voitures d’occasion. Pour les modèles de neuf ans ou moins, elle la calcule sur le montant le plus élevé entre le prix d’achat déclaré et le prix de vente moyen en gros inscrit dans le Guide d’évaluation Hebdo, réduit de 500 $. La SAAQ peut accepter une « valeur taxable » moindre sous réserve d’une évaluation par un professionnel qui détient une attestation de qualification professionnelle d’estimateur en dommages automobiles du Groupement des assureurs automobiles du Québec (gaa.qc.ca/fr/). Attention : le coût de l’évaluation pourrait annuler l’économie de taxe anticipée. La démarche vaut donc seulement la peine si vous vous attendez à une importante dépréciation en raison d’un kilométrage élevé, de la nécessité de réparations coûteuses, ou encore d’un statut de véhicule gravement accidenté ou reconstruit.

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