DES LOIS À REVOIR ?

SHERBROOKE — La pratique des mères porteuses est légale au pays, mais la rétribution de celles-ci est interdite. Il faut aussi savoir que les lois n’encadrent pas le processus de la même façon dans chaque province.

«Au Québec, on n’est pas protégés. Il y a des flous qui font que, tant du côté de la mère porteuse que de celui des parents qui font appel à ses services, il peut y avoir des risques», expose Claudia.

Ce n’est pas le cas en Ontario, où le droit de la famille diffère. C’est ce qui amène plusieurs couples à faire leurs démarches là-bas.

«Dans notre processus, en Ontario, chaque partie avait son avocat. On s’est entendu sur les modalités, on a tout mis sur papier. On avait un contrat valide, qui faisait en sorte que tout le monde était confiant et à l’aise dans la démarche.»

Il n’y avait pas de dérives possibles. Ni de zones d’incertitude.

Au Québec, dans les couples lesbiens, la mère qui a porté l’enfant peut faire ajouter le nom de sa conjointe sur l’acte de naissance. Les deux parents sont alors officiellement reconnus. Les couples gais masculins n’ont pas cette possibilité.

«Ça génère une certaine forme d’inégalité à laquelle on ne se bute pas en Ontario, parce que les parents qui ont recours à une mère porteuse là-bas peuvent faire inscrire leurs noms au certificat de naissance. »

Dans tous les cas, au Québec, si la mère porteuse décide de garder l’enfant, les parents auxquels elle « prêtait son ventre » n’ont aucun recours.

« À l’inverse, si l’enfant naît avec un handicap et que les parents d’intention n’en veulent plus, c’est la mère porteuse qui se retrouve responsable d’un bébé qu’elle ne désirait pas. »

Le hic, c’est qu’au Québec, même les contrats qui pourraient avoir été signés en amont n’ont pas de portée légale.

« Pour concéder les droits parentaux à une autre famille, il fallait passer devant un tribunal. Il était même possible que nous ayons à signer un document d’abandon d’enfant qui ne reflète pas du tout la réalité. Le droit de la famille n’est pas adapté », note Claudia à propos de son expérience survenue il y a quelques années.