CE QUE DIT LA LOI

À l’exception des travailleurs de la santé et, possiblement, des fonctionnaires fédéraux, la vaccination contre la COVID-19, comme pour toutes les maladies d’ailleurs, n’est pas obligatoire au Québec. Le gouvernement aurait cependant le pouvoir de procéder à la vaccination de tous s’il le désirait.

La Loi sur la santé publique prévoit que, sous certaines conditions, la vaccination obligatoire peut être mise en place si l’état d’urgence sanitaire est déclaré et si une maladie contagieuse « menace gravement la santé de la population ».

En dehors de ce cas extrême, une dose de vaccin est un soin prodigué auquel il faut consentir. Au Québec, il est possible d’acquiescer soi-même à l’obtention d’un soin de santé à partir de 14 ans.

Le refus de se faire vacciner peut cependant être accompagné de certaines restrictions. Par exemple, nous apprend l’organisme Éducaloi, un élève qui ne serait pas adéquatement vacciné a le droit d’aller à l’école. Mais dans le cas d’une éclosion sévère d’une maladie, ce droit pourrait lui être retiré.

La même chose peut être dite du milieu du travail. Un individu qui refuse d’être vacciné a le droit de travailler. Toutefois, ce choix a des conséquences dans certains contextes et de la jurisprudence existe à ce propos.

En 2009, à Rimouski, le tribunal avait rejeté la demande d’une employée de CHSLD qui refusait d’être vaccinée pour la grippe et qui demandait à être dédommagée. Le juge avait donné raison à son employeur, qui l’avait suspendue sans solde, la forçant à manquer deux jours de travail.